Accès au dossier médical

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés sont rassemblés dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier est conservé par l’établissement.

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou aux ayant droit, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit. La demande doit être faite par écrit à la Direction de l’établissement. La communication des informations médicales sera assurée par un médecin de la Clinique. Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise des copies des documents. Les frais de reproduction et d’envoi de votre dossier sont à votre charge. Les frais vous seront préalable­ment réclamés avant l’envoi de votre dossier. Les informa­tions sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.